legislation EUR-Lex 02019R1021-20250804

Polluants toxiques (POP) : interdiction et gestion des déchets

Official title: Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

4 August 2025 Collected on 3 Feb 2026 View on EUR-Lex

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Source: Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Summary

Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: | 1) | «mise sur le marché» : la mise sur le marché au sens de l'article 3, point 12), du règlement (CE) no 1907/2006; | 2) | «article» : un article au sens de l'article 3, point 3), du règlement (CE) no 1907/2006; | 3) | «substance» : une substance au sens de l'article 3, point 1), du règlement (CE) no 1907/2006; | ...

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