Recyclage des navires : format officiel du certificat de matières dangereuses
Official title: Décision d'exécution (UE) 2016/2325 de la Commission du 19 décembre 2016 relative au format du certificat d'inventaire des matières dangereuses, délivré conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Summary
Cette décision définit le modèle harmonisé du certificat d'inventaire des matières dangereuses (IHM) que doivent détenir les navires. Elle s'adresse aux armateurs et aux autorités maritimes afin d'uniformiser le recensement des substances toxiques à bord. Ce document est essentiel pour assurer une traçabilité rigoureuse et garantir que le démantèlement final du navire s'effectue sans danger pour la santé humaine et l'environnement.
Document content
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