legislation EUR-Lex 02008L0098-20251016

Déchets : cadre européen pour la prévention et la gestion

Official title: Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

16 October 2025 Collected on 3 Feb 2026 View on EUR-Lex

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Source: Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Summary

Sont exclus du champ d'application de la présente directive: ▼M6 a) les effluents gazeux émis dans l’atmosphère et le dioxyde de carbone capté et transporté en vue de son stockage géologique et effectivement stocké dans des formations géologiques conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 ); ▼B b) les sols (in situ), y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés au sol de manière perman...

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